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Raphaël Gauvain, député membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale

«Avocat en entreprise : qui peut être contre le fait d’essayer ?»

Le député Raphaël Gauvain, membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale est l’auteur du rapport visant à «Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale». En ce début d’année, il revient sur la possible expérimentation de l’avocat en entreprise et ses effets.

La France est le dernier pays au monde à ne pas protéger la confidentialité des avis et consultation juridiques des entreprises. De ce fait, nos entreprises sont aujourd’hui en situation de très grande vulnérabilité dans les procédures extraterritoriales au civil comme au pénal.
La France est le dernier pays au monde à ne pas protéger la confidentialité des avis et consultation juridiques des entreprises. De ce fait, nos entreprises sont aujourd’hui en situation de très grande vulnérabilité dans les procédures extraterritoriales au civil comme au pénal.

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a récemment annoncé qu'il envisageait la possibilité d’expérimenter, dans certains barreaux, le statut d'avocat en entreprise. Pensez-vous que ce soit une bonne nouvelle pour la profession ? Raphaël Gauvain : C’est avant tout une très bonne nouvelle pour le pays. De nombreux rapports tirent la sonnette d’alarme depuis 20 ans : la réflexion juridique intern...

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Les Tablettes Lorraines

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