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Comment communiquer sans risque juridique…
Durant la période dite «préélectorale », qui a commencé le 1er septembre et ne s'achèvera que lors du scrutin des élections municipales, prévu les 23 et 30 mars 2014, le Code électoral encadre la communication des communes ainsi que celle des candidats. L'enjeu est de taille : la méconnaissance d'une des règles est susceptible d'entraîner l'annulation du scrutin et la condamnation pénale des auteurs des infractions.
Ces règles s’ajoutent à celles qui encadrent le financement des campagnes électorales. Les équipes sortantes et les nouveaux candidats doivent maîtriser quelques règles élémentaires et éviter certains écueils. Inutile de cesser de communiquer Pendant la période préélectorale, il n’est nullement question d’interdire aux communes de continuer à fonctionner et à communiquer. L’encadrement de la...
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