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Droit de propriété vs droit au respect du domicile
Le droit de propriété affiche un caractère absolu mais il est parfois malmené.
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité (article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). Le droit de propriété ayant un caractère absolu, toute occupation sans droit ni titre du ...
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