Harcèlement sexuel Une nouvelle définition
La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du travail. Le texte renforce aussi la prévention et l’information dans les entreprises.
![La nouvelle définition du harcèlement sexuel, adoptée le 6 août dernier, précise le délit et renforce la prévention et l’information dans les entreprises.](/thumbs/1368×1026/wp-content/uploads/2012/09/279.jpg)
La nouvelle définition du harcèlement sexuel, adoptée le 6 août dernier, précise le délit et renforce la prévention et l’information dans les entreprises.
La nouvelle définition du harcèlement sexuel, adoptée le 6 août dernier, précise le délit et renforce la prévention et l’information dans les entreprises. La nouvelle définition du harcèlement sexuel a une histoire. L’avocate d’un ancien élu du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel, estimait que le texte (l’ancien article 222- 33 du Code pénal) autorisait «tous les débordements,...