Jusqu’où peut aller le contrôle des salariés ?
L’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés. Cependant, tout droit a ses limites. Même si les nouvelles technologies offrent de nouveaux moyens. La Cour de cassation le rappelle dans plusieurs arrêts récents.
![Le contrôle de l’activité des salariés est un droit pour l’employeur. Mais tout droit a ses limites.](/thumbs/1368×1026/wp-content/uploads/2012/10/Sans-titre9.jpg)
Le contrôle de l’activité des salariés est un droit pour l’employeur. Mais tout droit a ses limites.
Le contrôle de l’activité des salariés est un droit pour l’employeur. Mais tout droit a ses limites. Le contrôle de l’activité La géolocalisation peut-elle être utilisée pour surveiller un salarié ? Le 3 novembre 2011 (pourvoi n° 10-18.036), la Cour de cassation a statué sur cette question. Dans un premier temps, elle a rappelé que les systèmes de géolocalisation ne pouvaient être utilisés ...