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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Licenciements : procédure L’employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans les lettres de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu’ils procèdent de faits distincts. (Cass. soc., 21 avril 2022, pourvoi n° 20-14408). Réintégration : indemnité Le salarié qui demande sa réintégratio...
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