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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

L’entreprise et les salariés

Rémunération forfaitaire : congés S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible. Cela suppose que soit clairement distinguée la part de rémunération qui correspond au travail de celle qui relative aux congés, et que ...

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