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Droit

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.






L’entreprise et les salariés

Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement était, en partie, fondé sur le comportement critique du salarié et son refus d’accepter la politique de l’en...

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