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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Licenciement : faute grave Ne constitue pas une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail d’un directeur d’association la suppression et le transfert de messages électroniques professionnels, dès lors que l’association n’avait pas rédigé de charte informatique pour réglementer le fonctionnement et l’usage des outils informatiques mis à disposition des salariés, dans le cadr...
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