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Droit

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

L’entreprise et les salariés

Contrat de travail Dans ce litige, la cour d’appel avait constaté que le travailleur était intégré dans une équipe, qu’il était soumis à des contraintes de temps de travail et de formation, qu’il devait faire parvenir son compte-rendu hebdomadaire, chaque vendredi midi au plus tard, qu’il utilisait les locaux de la société, une adresse mail au nom de celle-ci, ainsi que des moyens de communicatio...

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