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Droit
L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Rupture conventionnelle : validité La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement moral est nulle, si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié. En l’espèce, la salariée était, au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle, dans une situation de violence morale du fait du harcèlement résultant, notamment, de propos déplacés réguliers, voire...
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