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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Rémunération : heures supplémentaires La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositions spécifiques en ce sens, l’abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. (Cass. soc., 30 juin 2021, n° 20-12960). En cas de litige relatif à l'existence ou a...
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