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Droit

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

Entretiens d’évaluation et professionnel Le Code du travail ne s’oppose pas à la tenue, à la même date, de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel, pourvu que, lors de la tenue de ce dernier, les questions d’évaluation ne soient pas évoquées. (Cass. soc., 5 juillet 2023, no 21-24122). Ancienneté L’ancienneté des salariés peut justifier une différence de traitement lorsqu’ell...

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