L’entreprise et les salariés

Salariat L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. (Cass. soc., 24 avril 2024, pourvoi no 22-20352). Durée du travail L’absence d’écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait pré...

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