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L’essor de la pratique des amendes administratives en droit du travail
Souvent oubliées dans le cadre de la gestion de risque par les entreprises, les amendes administratives sont pourtant de plus en plus utilisées par l’Administration pour sanctionner certains types de manquements en droit du travail. Un rappel du dispositif s’impose.
Historique Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions légales et conventionnelles du droit du travail. À cet effet, ils disposent de différents moyens d’actions (visite, enquête, demande de documents, etc.) pour constater d’éventuelles infractions et décider des suites à y donner, eu égard au pouvoir d’appréciation dont ils disposent...
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