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L’État commence à demander le reversement de trop-perçus de chômage partiel
Le «quoi qu’il en coûte» présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’État a commencé à contrôler les entreprises ayant bénéficié de cette aide, et de plus en plus d’entreprises se voient aujourd’hui contraintes de rembourser des «trop-perçus». Explications.
Les conditions du placement en activité partielle Le régime juridique du chômage partiel, passablement modifié lors des débuts de la crise sanitaire, prévoit, notamment, que c’est l’employeur qui place ses salariés en activité partielle, en cas de fermeture temporaire de leur établissement. Précurseur, l’article R. 5122-1 du Code du travail, n’ayant pas été modifié, précise que cette fermeture pe...
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