La demande de brevets européens est restée soutenue en 2021

En dépit de la crise sanitaire, les demandes auprès de l’Office européen des brevets ont enregistré une hausse de 4,5 %, en 2021. La France reste le deuxième pays européen le plus innovant en matière de propriété industrielle, derrière l’Allemagne.

Dans l’Hexagone, selon l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le nombre de demandes de dépôts de titres de propriété industrielle s’est globalement maintenu en 2021.
Dans l’Hexagone, selon l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le nombre de demandes de dépôts de titres de propriété industrielle s’est globalement maintenu en 2021.

Malgré la crise, les demandes de brevets déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) sont reparties à la hausse, en 2021. Selon les données du baromètre annuel de l’innovation de l’OEB (Patent Index 2021), publié début avril, le nombre de demandes, qui avait enregistré un léger recul en 2020, a augmenté de 4,5 %, par rapport à l’année précédente. Avec 188 600 demandes de brevets européens, c’est un niveau record qui a été atteint l’année dernière. Cette dynamique est portée par les secteurs de la communication numérique, des technologies médicales (dont les produits pharmaceutiques et les biotechnologies) et de l’informatique. Les domaines de l’audiovisuel et des semi-conducteurs ont notamment enregistré une très forte croissance.


Les pays asiatiques actifs

Les cinq premiers pays d’origine des demandes de brevets européens sont restés les États-Unis (25 % du total), l’Allemagne (14 %), le Japon (11 %), la Chine (9 %) et la France (6 %). À eux cinq, ces pays concentrent donc 64 % des demandes déposées auprès de l’OEB en 2021. C’est la forte augmentation des demandes déposées par la Chine (+ 24 % par rapport à 2020), et, dans une moindre mesure, les États-Unis (+ 5,2 %) et la Corée du Sud (+ 3,4 %) qui explique la hausse globale enregistrée en 2021. Huawei, Samsung et LG sont ainsi les trois entreprises qui ont déposé le plus de demandes de brevets européens, l’an passé, devant Ericsson et Siemens. La part des demandes issues de pays européens continue en effet de baisser : elle est passée de 50 % du total en 2013 à 44 % en 2021. Leur niveau est resté stable dans les deux pays européens qui en adressent le plus, à savoir l’Allemagne (+ 0,3 %) et la France (- 0,7 %), alors que la Suède, la Finlande, le Danemark, l’Espagne et l’Italie ont enregistré une nette progression. La Suisse, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la Finlande sont néanmoins toujours en tête du classement des demandes de brevets européens rapportées au nombre d’habitants.


La France, deuxième pays européen le plus innovant après l’Allemagne

La France a maintenu un niveau élevé de demandes de brevets européens en 2021(10 537). Le groupe Safran (aéronautique, spatial, défense) a pris la tête du classement français (540 demandes), devant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (528), et Valeo (500). Suivent Saint-Gobain (433), Sanofi (291), Thales (244), Renault (239), l’INSERM (237), Michelin (221), Arkema (217), Schneider Electric (204), Air Liquide (200), L’Oréal (193), Total Energies (188) et EssilorLuxottica (182). Avec 63,7 % des demandes de brevets européens déposées l’an dernier, l’Île-de-France est la région championne de l’innovation en France, devant l’Auvergne-Rhône-Alpes (12,3 %), et plus loin, l’Occitanie (4,2 %) et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur (3,8 %). À l’échelle européenne, l’Île-de-France arrive en deuxième position, derrière la Bavière.


Dépôts de marques, un chiffre record en France

Dans l’Hexagone, selon les récentes données publiées par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le nombre de demandes de dépôts de titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) s’est globalement maintenu en 2021, comme il l’avait fait en 2020. Les dépôts de marques ont atteint un chiffre record avec 113 070 demandes, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2020. Avec 14 758 demandes, les dépôts de brevets ont progressé de 3,1 % par rapport à 2020, sans toutefois retrouver leur niveau de 2019. Enfin, avec 5 853 demandes, les dépôts de dessins et modèles ont quant à eux accusé une baisse de 1 % par rapport à 2020.

Miren LARTIGUE

L’INPI, nouveau guichet unique des formalités des entreprises

Depuis le 1er janvier 2022, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) gère le Guichet unique de formalités des entreprises, qui sera la seule voie possible pour effectuer les formalités des entreprises à partir du 1er janvier 2023. Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre national du commerce et des sociétés, l’INPI donne actuellement accès à plus de 61 millions de données ouvertes, libres et réutilisables depuis son portail : data.inpi.fr.