La réflexion est lancée sur le tribunal des affaires économiques
![À l’avenir, le tribunal de commerce pourrait-il être transformé en tribunal des affaires économiques ? La réflexion est lancée pour la fin 2017 et surtout pour l’année 2018.](/thumbs/1368×1026/wp-content/uploads/2017/12/01-P-TL-1841-ZOOM-PHOTO-TC-COMMERCE.jpg)
À l’avenir, le tribunal de commerce pourrait-il être transformé en tribunal des affaires économiques ? La réflexion est lancée pour la fin 2017 et surtout pour l’année 2018.
La Conférence générale des juges consulaires de France a confirmé, lors de son récent congrès, sa volonté de transformer le tribunal de commerce en tribunal des affaires économiques. La ministre de la Justice s’est montrée ouverte à la réflexion sur cette proposition. À l’avenir, le tribunal de commerce pourrait-il être transformé en tribunal des affaires économiques ? La réflexion est lancé...