Le CSE : une nouvelle instance à la place du CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un ancien acteur représentatif du personnel au sein de l’entreprise ou de l’administration publique.  En vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386, l’institution a cédé ses attributions au comité social et économique (CSE) qui représente également les délégués du personnel (DP), et le comité d’entreprise (CE). En e...

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