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Justice commerciale
Le TC de Nancy dans l’attente de l’arrêté sur l’expérimentation des TAE
TAE pour Tribunaux des activités économiques ! Souhaité par le législateur dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, une expérimentation de quatre ans, de ce qui devrait à termes remplacer les tribunaux de commerce, devrait prochainement débuter.
Neuf à douze tribunaux de commerce de l’Hexagone désignés par le garde des Sceaux devraient réaliser cette expérimentation. «Nous sommes aujourd’hui dans l’attente de l’arrêté pour le choix de ces tribunaux», a annoncé Yves Lesage, le président du tribunal de commerce de Nancy à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la justice commerciale nancéienne le 18 janvier. ...
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