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L’entreprise et les salariés
Dès lors qu’une clause de loyauté est, en partie, une clause de non-concurrence, elle nécessite une contrepartie pécuniaire. (Cass. soc. 2 décembre 2015. Pourvoi n° 13-20706).
Licenciement économique : CRP
Clause de non-concurrence Un salarié, engagé en qualité d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, était devenu associé de la société qui l’employait. Suite à la réorganisation de l’entreprise, à partir de mars 2001, emportant, selon lui, modification unilatérale de son contrat de travail, il avait saisi les prud’hommes, avant d’être licencié, le 14 août 2003. ...
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