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Conseil constitutionnel
Les «sages» consacrent un droit des générations futures en matière environnementale
En des termes tout à fait inédits, le Conseil constitutionnel a récemment reconnu un droit «des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins», dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). (Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023). Retour sur une décision plus que symbolique.
À l’origine du contentieux, la gestion des déchets nucléaires La question posée au Conseil Constitutionnel portait sur la gestion des déchets radioactifs. Plusieurs riverains et associations de protection de l’environnement contestaient, devant le Conseil d’État, le décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique un centre de stockage de déchets radioactifs, dans la Meuse et la ...
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