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L’indemnisation des candidats irrégulièrement évincés
Le candidat à l’attribution d’un marché public ou une délégation de service public irrégulièrement évincé au profit de l’un de ses concurrents, tant au stade de l’examen de sa candidature que de celui de son offre, pourra obtenir réparation de son entier préjudice financier devant le juge administratif.
La demande d’indemnisation pourra être assortie, selon l’intérêt, d’une demande d’annulation du contrat conclu avec le candidat retenu par l’administration. En toutes hypothèses, il appartiendra au candidat évincé d’administrer une triple preuve : d’une part, l’existence d’une illégalité, d’autre part, l’existence de chances (sérieuses) d’emporter le marché, enfin, l’existence d’un préjudice finan...
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