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Droit
Petits meurtres entre associés : Prévention et litiges
L’association Avec Mon Avocat Lorraine vient d’organiser, le 19 mars, une nouvelle édition de ses Masterglass. Thème passé au crible : la prévention des litiges entre associés. Décryptage réalisé par Maître Alexia Cadix et Maître Étienne Gutton.
Les litiges entre associés peuvent être préjudiciables à leurs intérêts, mais également à ceux de la société. Ils peuvent générer des blocages nécessitant l’intervention d’un Juge. À l’exception de la société civile qui peut permettre à l’associé de se retirer, en cas de désaccord, un associé n’a aucune obligation légale de céder ses Titres. Le pacte d’associés fournit des mécanismes de résolutio...
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