Commerce transfrontalier : quel juge compétent, en cas de litige ?

Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client implanté dans un pays voisin de la France, le fournisseur peut s’interroger sur la juridiction qu’il d...

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