Conjoncture

Quels outils, pour sauver les PME de la faillite ?

Dettes qui s'accumulent, activité qui ne reprend pas... À mesure que la pandémie s'éternise, l'inquiétude grandit sur la capacité des petites entreprises à survivre à la crise. Le sénat organisait récemment une table ronde sur les solutions à mettre en place.

Quels outils, pour sauver les PME de la faillite ?
Quels outils, pour sauver les PME de la faillite ?

«Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ?» Tel était l'enjeu, crucial, de la table ronde organisée par la délégation aux Entreprises du Sénat, le 21 janvier dernier, en visioconférence, et avec de nombreux intervenants. Alors que les perspectives de croissance s'affaiblissent dans la pandémie qui s'installe, les inquiétudes se multiplient quant aux défaillances à venir des petites entreprises. «On parle beaucoup de relance, mais c'est aussi de survie qu'il s'agi, résume Serge Babary (LR, Indre-et-Loire), président de la délégation. L'ensemble des intervenants au débat s'accorde sur un constat : la crise impacte très inégalement les entreprises, les plus petites en souffrant le plus. Avec, souci majeur, l'épée de Damoclès que constitue l'échéance du remboursement des dettes qui s'accumulent, PGE (Prêt garanti par l’État), ou cotisations sociales ou fiscales reportés... D'après Patrick Martin, président délégué du Medef, le risque de non remboursement des PGE, estimé par Bpifrance, la banque publique d'investissement, de l'ordre de 5 à 7 %, est «très concentré sur les PME et les TPE Un récent sondage réalisé par la CPME, Confédération des petites et moyennes entreprises, auprès de ses adhérents va dans ce sens : «plus de la moitié d'entre eux estiment ne pas être en mesure de rembourser ce prêt», dévoile Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la CPME . De plus, 63 % de ces entrepreneurs sont inquiets pour la pérennité de leurs entreprises, contre 47 % en septembre 2020. Un tableau sombre confirmé par Joël Fourny, président de CMA France (Chambres de métiers et de l'artisanat), qui évoque des «entreprises en très grande détresse.» Face à la catastrophe qu'annoncent ces chiffres, les propositions d'action sont multiples. Parmi celles-ci, la CPME propose la transformation du PGE en fonds propres. Par ailleurs, un «prêt consolidation» devrait permettre aux entreprises de regrouper leurs échéances bancaires ou liées aux aides publiques (reports de charges…), avec un remboursement à moyen terme. Autre outil, que propose Stéphanie Pauzat, «pour éviter les faillites en cascade, il faudrait modifier l'ordre des créanciers», en plaçant les entreprises au premier rang, devant l' État. L'U2P, elle, demande une annulation des cotisations sociales et un maintien du fonds de solidarité.

L'indispensable et difficile prévention

Pour l'instant, le nombre d'ouvertures de procédures collectives ne dit rien de la gravité de la crise et des risques de défaillances des PME et TPE : en 2020, elles ont diminué de 40 % par rapport à l'année précédente, passant de 52 000 à 30 000, d'après le CNAJMJ , Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires. La raison de cette baisse ? Les aides de l’État, et aussi la baisse du nombre d'assignations d'organismes comme l’Urssaf, qui ont accordé des moratoires. Pour éviter les défaillances qui menacent, l'ensemble des intervenants s'accorde à préconiser le recours aux démarches préventives. «Nous devrions avoir une hausse des procédures de prévention. Si elles étaient rentrées dans les mœurs, c'est maintenant que les acteurs économiques devraient venir devant les tribunaux», plaide Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France. Un vœu pieux... Les entreprises qui adoptent ces procédures comptent, en moyenne, une vingtaine de salariés. Les petites entreprises «ont plutôt tendance à ne pas communiquer sur leurs difficultés», et à n'agir que lorsqu'il est trop tard. Pour l'essentiel, c'est bien sur l'information et l'accompagnement qu'il convient d'agir. Sur le plan des outils juridiques, en matière de procédures collectives «nous disposons d'une boîte à outil très performante.» De plus, en la matière, les ordonnances prises dans l'urgence s'avèrent «particulièrement performantes.» C'est notamment le cas de l'ordonnance du 20 mai 2020, et en particulier, de ses article 2 et 5. Ce dernier permet de prolonger la durée des plans de sauvegarde. L'outil doit être utilisé à bon escient : les créanciers de l'entreprise protégée peuvent être, eux aussi, mis en difficulté par un non remboursement...