Quels recours contre une décision d'arrêt d'activité?

L’Inspection du travail peut ordonner l’arrêt temporaire d’une activité ou de travaux d’une entreprise. L’employeur confronté à une telle mesure dispose de recours juridictionnels. Dans une décision du 2 octobre dernier, le Conseil d’État a estimé ces recours conformes à la Constitution (Conseil d’État, 2 octobre 2019, n° 432388). L’occasion d’évoquer ce pouvoir de l’administration, ainsi que les ...

La lecture de cet article est reservée aux abonnés

Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!

A partir de 3€/mois

Je me connecte Je m'abonne