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Représentants du personnel Ce qui va changer

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier dont l’avant-projet de loi vient d’être finalisé, prévoit de nouvelles dispositions concernant les institutions représentatives du personnel. Des représentants des salariés feront leur entrée dans les conseils d’administration des grandes entreprises, avec voix délibérative.

(c) : Ewattch
(c) : Ewattch

Consultation des représentants du personnel Une base de données unique sera mise en place dans l’entreprise et mise à jour régulièrement, regroupant les données existantes, et sans remettre en cause les attributions des représentants du personnel. Cette base comprend au moins cinq rubriques, six pour les groupes : investissements, fonds propres et endettement (emploi et investissement social, inve...

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