Sécuriser les contrats de propriétés publiques
À l’occasion de leur 109ème Congrès à Lyon mi-juin, les notaires se sont penchés sur les propriétés publiques des collectivités locales. Plusieurs propositions ont été formulées pour accroître la sécurité juridique et la valorisation de ce patrimoine.
![Les propriétés publiques étaient au coeur du 109ème Congrès de Notaires de Lyon mi-juin.](/thumbs/1368×1026/wp-content/uploads/2013/07/4865.jpg)
Les propriétés publiques étaient au coeur du 109ème Congrès de Notaires de Lyon mi-juin.
Les propriétés publiques étaient au coeur du 109ème Congrès de Notaires de Lyon mi-juin. Les collectivités locales détiennent entre 15 et 20 % du patrimoine immobilier sans parler des importantes réserves de terrains. Aujourd’hui, elles doivent faire face à une double réalité : la crise économique et l’effacement financier de l’État endetté. «À l’heure du désengagement tous azimuts de l’État, il n...