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Vers une unification des régimes des professions du droit et du chiffre ?

Dans un récent rapport sur «La discipline des professions du droit et du chiffre», l’Inspection générale de la justice plaide pour une refonte des dispositifs actuels.
Dans un récent rapport sur «La discipline des professions du droit et du chiffre», l’Inspection générale de la justice plaide pour une refonte des dispositifs actuels.

L’Inspection générale de la justice vient de remettre à la Chancellerie son rapport sur «La discipline des professions du droit et du chiffre», dans lequel elle plaide pour une refonte des dispositifs actuels. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a reçu début décembre un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) dont l’objectif était d’établir un bilan de l’exercice de l’acti...

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