Le compte à rebours des complémentaires santé

Réservé aux abonnés Le compte à rebours des complémentaires santé

Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé et financer au moins 50 % des cotisations de cette couverture, le solde étant à la charge des salariés. Les garanties minimales ont été définies par décret. Rappel de l’essentiel.

Réservé aux abonnés L'entreprise et les salariés

Rupture conventionnelle : validité La stipulation d’une indemnité inférieure au minimum légal et une erreur commune de date, fixée avant le lendemain de l’homologation, n’en- traînent pas, en elles-mêmes, la nullité de la convention de rupture. (Cass. soc. 8 juillet 2015. pourvoi…

Réservé aux abonnés à quoi sert le rapport Combrexelle ?

Le rapport Combrexelle sur «la négociation collective, le travail et l’emploi», remis à Manuel Valls, le 9 septembre vis. Le rapport de Jean-Denis Combrexelle, avançant des pistes de réforme du droit du travail, n’a pas fini de faire couler de l’encre… Il est toujours pathétique de constater en Fra…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Licenciement économique : motivation Est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui énonce que la baisse significative de l’activité de vente, se traduit par une baisse importante des installations de machines, impactant directement les fonctions du salarié et nécessitant la suppression de…

Réservé aux abonnés Deux nouvelles aides à l’embauche pour les TPE

Deux nouvelles aides en faveur des très petites entreprises ont fait leur apparition pour les inciter à franchir le cap de l’embauche du premier salarié et recourir à l’apprentissage. Ces dispositifs, annoncés par le gouvernement, viennent d’être entérinés par décrets. Aide à l’embauche du premier…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Salaire : prestation Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à son contrat de travail, son employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire, sauf disposition légale, conventionnelle ou contractuelle particulière. (Cass. soc. 9 avril 2015. Pourvoi n° 14-10531). Bles…

Réservé aux abonnés Le point sur deux entretiens au travail

Le Code du travail prévoit deux rendez-vous importants entre employeurs et salariés : l’entretien professionnel et l’entretien pour les cadres au forfait. État des lieux. Les entretiens professionnels, des rendez-vous importants entre employeurs et salariés. L’entretien professionnel Issu de la loi…