à l’entretien préalable motivée ?

Réservé aux abonnés à l’entretien préalable motivée ?

À en suivre deux décisions de justice récentes, le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Revirement de jurisprudence ? Explication.

Réservé aux abonnés Travail détaché : du nouveau

Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affichée du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles obligations des entreprises donneuses d’ordre mais aussi des prestataires étrangers. . Les travailleurs détachés en ligne de mire…

Réservé aux abonnés La santé au travail

Avis du médecin du travail En l’absence de recours devant l’Inspection du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge. (Cass. soc. 18 février 2015. Pourvoi n° 13-15660). À l’issue de deux examens, le médecin du travail avait déclaré une salariée…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Licenciement : procédure Le non-respect du délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation et l’entretien préalable constitue une irrégularité qui ne peut être couverte par le fait que le salarié avait renoncé à comparaître et qui entraîne nécessairement un pré…

Réservé aux abonnés L'entreprise et les salariés

Employé de maison : licenciement Le licenciement d’un employé de maison, même quand il repose sur un motif étranger à sa personne, n’est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements économiques. Cette règle ne s’applique pas dans le cas où l’employeur n’est…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Rupture conventionnelle L’absence de demande en annulation de la rupture conventionnelle n’interdit pas à un salarié d’exiger le respect par l’employeur du montant minimal de l’indemnité spécifique. (Cass. soc. 10 décembre 2014. Pourvoi n° 13-22134). Le contrat de travail d’une salariée, depuis 199…

Réservé aux abonnés La réforme des prud'hommes sur les rails

Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grands axes. . La réform…