Le rapport Combrexelle sur «la négociation collective, le travail et l’emploi», remis à Manuel Valls, le 9 septembre vis
Deux nouvelles aides en faveur des très petites entreprises ont fait leur apparition pour les inciter à franchir le cap de l’embauche du premier salarié et recourir à l’apprentissage. Ces dispositifs, annoncés par le gouvernement, viennent d’être entérinés par décrets.
Le Code du travail prévoit deux rendez-vous importants entre employeurs et salariés : l’entretien professionnel et l’entretien pour les cadres au forfait. État des lieux. Les entretiens professionnels, des rendez-vous importants entre employeurs et salariés. L’entretien professionnel Issu de la loi…
À en suivre deux décisions de justice récentes, le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Revirement de jurisprudence ? Explication. Le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son…
Licenciement : salarié protégé Est nul le licenciement du salarié, au terme de son mandat, prononcé pour des faits commis au cours de la période de protection, qui auraient dû être soumis à l’inspection du travail. (Cass. soc.5 mars 2015. Pourvoi n° 13-26667). Un ouvrier d’EDF, élu membre du comité…
Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affichée du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles obligations des entreprises donneuses d’ordre mais aussi des prestataires étrangers. . Les travailleurs détachés en ligne de mire…
Avis du médecin du travail En l’absence de recours devant l’Inspection du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge. (Cass. soc. 18 février 2015. Pourvoi n° 13-15660). À l’issue de deux examens, le médecin du travail avait déclaré une salariée…
Licenciement : procédure Le non-respect du délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation et l’entretien préalable constitue une irrégularité qui ne peut être couverte par le fait que le salarié avait renoncé à comparaître et qui entraîne nécessairement un pré…