Quel régime juridique pour les terrasses implantées sur la voie publique ?

Réservé aux abonnés Quel régime juridique pour les terrasses implantées sur la voie publique ?

«Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public». L’article L. 2122-1 du CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) pose le principe selon lequel l’occupation du domaine public, qu’il s’agisse d’un trottoir ou d’une place, pour y installer une terrasse, nécessite une Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du propriétaire, le plus souvent la commune. Un régime juridique très particulier est applicable à ces autorisations. Explications.

Le château des « Trois frontières »

Réservé aux abonnés Le château des « Trois frontières »

Construit à la fin du Moyen Âge, le château de Malbrouck est le seul château du XVe siècle intégralement conservé en Lorraine. Depuis sa position dominante surplombant la vallée de Manderen, il a fière allure avec ses hautes murailles et ses quatre tours d’angle. Depuis son rachat par le Conseil départemental de la Moselle, il est devenu un des atouts majeurs du tourisme régional.

Mirabelles : Récolte précoce

Réservé aux abonnés Mirabelles : Récolte précoce

Il n’y a plus de saisons, ce n’est pas un scoop ! La récolte du fruit d’or régional a débuté avec près de quinze jours d’avance dans les vergers lorrains et devrait s’étendre pendant une bonne durée du mois d’août. 

Réservé aux abonnés 48 %

C’est l’augmentation du nombre d’offres d’emploi des cadres au deuxième trimestre à en croire le baromètre trimestriel du cabinet de recrutement Robert Walters. En tête de peloton, les secteurs de la banque et de la finance qui enregistrent une augmentation de + 71 % entre le second trimestre 2021…

Réservé aux abonnés Dominique Adrian, nouveau délégué régional du Groupe La Poste

Nouveau délégué régional en Grand Est pour le groupe La Poste. Depuis le 1er juillet, Dominique Adrian occupe le poste. Il succède à Gilbert Doré parti à la retraite. Feuille de route : le plan stratégique «La Poste 2030 : engagée pour vous». Nom : Adrian. Prénom : Dominique. Signe particulier : no…

Réservé aux abonnés La photo de la semaine

Tout simplement magique ! Après dix-huit années d’absence, le feu d’artifice nancéien du 14 juillet a retrouvé le centre-ville de la cité ducale.  20 000 personnes ont pu assister à ce spectacle pyrotechnique depuis la place Stanislas dès la tombée de la nuit. Un moment salvateur !

Réservé aux abonnés Canicule : télétravail ou pas ?

Lorsqu'une alerte orange, voire rouge, canicule est mise en place, l’employeur doit prendre des mesures pour protéger les salariés, comme le télétravail exceptionnel. Mais il doit aussi s’assurer que le télétravailleur est bien protégé contre le risque de fortes chaleurs. Ressources humaines. En ca…

Réservé aux abonnés 70 %

C’est le pourcentage de dirigeants d’entreprises qui affirment qu’ils consacreront, cette année, plus d’efforts à leurs programmes d’expérience client, d’expérience collaborateur et d’expérience produit.  Ce chiffre est tiré d’une étude menée par Qualtrics, l’un des leaders de l’Expérience col…

Réservé aux abonnés Signature électronique : optimisez votre gestion !

Depuis l’avènement du numérique et l’augmentation de la pratique du télétravail en entreprise, de nombreuses organisations souhaitent aujourd’hui traiter les processus quotidiens de manière dématérialisée. En ce sens, la signature électronique devient essentielle pour conclure des accords de manièr…