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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Les associations de consommateurs s'inquiètent de la suppression des tickets de caisse version papier, prévue par la loi Anti-gaspillage (Agec), à partir de 2023.
Lancée à la fin de l’année 2019, l’association AVEC mon avocat Lorraine, créée par Maître Frédéric Ferry, ancien bâtonnier et ancien président de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine, a profité de la crise sanitaire pour établir sa stratégie d’action. L’ADN est double : faire passer le message à l’écosystème entrepreneurial que toutes les compétences en matière de Droit sont présentes en local et permettre aux avocats d’avoir une structure où ils peuvent échanger sur l’évolution de leur profession et leurs problématiques de chef d’entreprise.
Le mercredi 4 mai, les conseillers communautaires de Meuse Grand sud ont confié à Transdev la gestion des transports publics de l’agglomération. La société Transdev assurera jusqu’en 2029 la gestion et l’exploitation du réseau TUB sur la communauté d’agglomération Meuse Grand Sud.
Désertée depuis quelques années la Tour Cilof a été démolie le dimanche 15 mai dernier. Bien avant que la démolition ait lieu, plus de 30 habitants du quartier se sont réunis, le mardi 3 mai, au centre social Glorieux Cité Verte pour échanger autour de l’opération de foudroyage. Désertée depu…
L’Hôtel du département vient d’être labellisé «Architecture contemporaine remarquable». Ce patrimoine, dont le bâtiment initial remonte à 1883, a été conçu par Dominique Perrault qui a pu donner satisfaction à la commission régionale du patrimoine et de l’architecture et au préfet de région. …
Le mercredi 11 mai 2022, Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est et préfète du Bas-Rhin était en visite dans le département accompagnée de Pascale Trimbach, préfète de la Meuse. Elle a été accueillie par Jérôme Dumont, président du Conseil départemental de la Meuse. Au cours de…
À l’initiative de la Chambre d’Agriculture de la Meuse, la ville de Bar-le-Duc, le Groupement des Agriculteurs Bio de Meuse (GAB55) et celui des Écologistes Meusiens (GEM), la 17e édition du Marché bio et aux plantes se déroulera le samedi 21 mai, de 9 h à 19 h, au square du docteur Champion, à Bar…
Après deux années d’interruption dues à la crise Covid, le salon de l’habitat et du développement durable sera à nouveau organisé à la Barroise, les 21 et 22 mai 2022. La ville de Bar-le-Duc est à pied d’œuvre pour cette édition tant attendue. Organisé en collaboration avec plusieurs partenai…
En dépit de la crise sanitaire, les demandes auprès de l’Office européen des brevets ont enregistré une hausse de 4,5 %, en 2021. La France reste le deuxième pays européen le plus innovant en matière de propriété industrielle, derrière l’Allemagne. L’INPI, nouveau guichet unique des formalités des…