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L’audience solennelle de rentrée de la justice commerciale nancéienne s’est déroulée, le 16 janvier à la cité judiciaire avec un changement de taille. Depuis le début de l’année, Nancy fait partie des douze juridictions expérimentant le dispositif de tribunal des activités économiques (TAE). Le tout dans un contexte général où le nombre d’ouvertures de procédures collectives a augmenté de 43 % l’an passé.
Droit
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État admet la possibilité, pour l’employeur, de régulariser une demande de licenciement d’un salarié protégé qui aurait été présenté par une personne n’ayant pas compétence à cet effet.
L’association Avec Mon Avocat Lorraine vient d’organiser, le 19 mars, une nouvelle édition de ses Masterglass. Thème passé au crible : la prévention des litiges entre associés. Décryptage réalisé par Maître Alexia Cadix et Maître Étienne Gutton.
Droit. Qu’est-ce qu’une mise en examen et quand est-elle prononcée ? La mise en examen constitue une phase du procès pénal souvent mal comprises par rapport aux règles du Code de Procédure Pénale en général. Elle est prononcée par le Juge d’Instruction et confère au mis en examen un statut particul…
Droit - Événement. Un procès, un spectacle, des sponsors, des avocats, des entreprises et des dons ! C’est en résumé les principaux ingrédients de l’événement du 15 mars prochain au musée des Beaux-Arts de Nancy de l’association nancéienne Avec mon Avocat. Nom de code : Une Soirée avec mon avocat.…
Territoires. L’événement aura lieu le 17 juin prochain au Maillon à Strasbourg, en présence de 700 personnes. Entre autres, des notaires, des collaborateurs d’études, mais également des magistrats, des avocats, et des personnalités publiques. Au programme de cette journée, des tables rondes, des ma…
Droit. Ils viennent tout juste de prêter serment à la cour d’appel nancéienne : Sokaïna Benghalia du cabinet Bauer-Mouton. Antoine George-Bernard du cabinet Godfrin-Rulz. David Woerlen de la Selarl Leinster-Wisniewski-Mouton-Lagarrigue. Mattéo Cérimèle du cabinet Filor Avocats. Madeleine Marie du…
«Nous sommes revenus sur une année normale en nombre de procédures collectives, année comparable à celle de l’avant Covid», dixit Xavier Hospital, le président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la justice commerciale barisienne, le 31 janvier…
Consultations à gagner... 50 consultations offertes ! Histoire de fêter ses cinquante ans d’existence, Filor Avocats organise un concours en offrant cinquante consultations aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers dans les domaines de compétences du cabinet. Plus d’infos sur le :…