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Résultats satisfaisants et inquiétudes pour le futur

Résultats satisfaisants et inquiétudes pour le futur

Avec 2,4 milliards d’euros d’adjudications (hors frais) en France en 2012, les ventes aux enchères ont connu une croissance de près de 2% par rapport à l’an dernier. Mais les résultats sont inégaux selon les secteurs, et certaines évolutions du marché hexagonal inquiètent les professionnels.

Une charte pour garantir la performance énergétique

Une charte pour garantir la performance énergétique

Alors que cela valse à la tête du ministère du Développement durable, le groupe de travail consacré au Plan bâtiment durable poursuit ses travaux. Avec la signature d’une charte destinée à encadrer la mise en oeuvre de la garantie des performances énergétiques, et un bilan mitigé pour 2012.

Le RSI va être modifié…

Le RSI va être modifié…

Simplification des procédures, raccourcissement des délais de remboursement… Le RSI, régime social des indépendants, qui concerne quelque trois millions de chefs d’entreprise, devrait connaître quelques améliorations, en 2014.

Sécuriser les contrats de propriétés publiques

Sécuriser les contrats de propriétés publiques

À l’occasion de leur 109ème Congrès à Lyon mi-juin, les notaires se sont penchés sur les propriétés publiques des collectivités locales. Plusieurs propositions ont été formulées pour accroître la sécurité juridique et la valorisation de ce patrimoine.

Le projet de loi sur le régime des auto-entrepreneurs devrait être présenté à l’automne au Parlement.

Le régime est-il réellement fixé ?

Le régime de l’auto-entrepreneur va-t-il encore évoluer, après l’annonce des modifications par Sylvia Pinel, le 12 juin, au terme d’un feuilleton animé où se sont opposés représentants des auto-entrepreneurs et détracteurs du statut ? La route est encore longue avant la présentation du projet de lo…

Les Business Angels viennent de tenir leur congrès national à Paris le 10 juin.

Les financeurs privés s’intéressent aux jeunes pousses

Les Business Angels viennent de tenir leur congrès national à Paris le 10 juin. Où trouver un financement et un accompagnement pour faire croître une jeune entreprise ? Lors du congrès national des business angels, qui se tenait à Paris le 10 juin, plusieurs accompagnateurs et financeurs, qui inter…

Bon nombre de chefs d’entreprise et de managers avaient fait le déplacement.

Banque-Entreprise : les clés de la réussite

Le Club de l’Entrepreneuriat au Féminin s’est intéressé aux relations banque-entreprise à l’occasion de la rencontre organisée, le 30 mai à Nancy, dans le cadre des soirées thématiques du club de l’Entrepreneuriat Au Féminin. Il y a des étapes incontournables dans la création et la vie d’une…

La BPI a injecté 630 millions d’euros dans l’économie et poursuivi les activités d’Oséo

Premier bilan de la BPI sur fond de polémique

La BPI a injecté 630 millions d’euros dans l’économie et poursuivi les activités d’Oséo Six cent trente millions d’euros injectés dans l’économie nationale, destinés au PME et ETI. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI (Banque publique d’investissement), a présenté l’activité de l’établisse…

Quel est réellement l’impact du mécénat ? C’était le thème des 21ème Assises du Mécénat à Paris mi-avril.

L’impact du mécénat demeure flou

Quel est réellement l’impact du mécénat ? C’était le thème des 21ème Assises du Mécénat à Paris mi-avril. «Quand on réfléchit à l’impact du mécénat, la plus grande erreur serait de le mesurer», lance Pierre Coppey, président Vinci Autoroutes, et anciennement créateur de la fondation de la société…

auxquels peuvent s’ajouter la durée d’un éventuel appel et d’un pourvoi en Cassation. Ce qui rend les recours difficilement supportables pour les maîtres d’ouvrage, c’est cette durée excessive. Car durant ce temps, le porteur d’un projet ne peut généralement ni obtenir de financement bancaire, ni vendre à ses clients, en raison de l’aléa juridique qui pèse sur le projet et qui bloque à la fois la banque et le notaire. Les requérants le savent bien et en jouent. C’est précisément sur ce point que porte la seconde mesure annoncée par le président de la République : réduire la durée des procédures, avec pour ambition de la diviser par deux. On touche ici le véritable problème et cette annonce suscite donc un grand espoir. Mais dans le contexte budgétaire actuel, une telle ambition est-elle réaliste ? Car comment juger plus vite, si ce n’est en recrutant davantage de magistrats dans les tribunaux administratifs ? Paul-guillaume Balay, avocat associé en urbanisme et droit public paul-guillaume.balay@fidal.fr

Peut-on lutter contre les recours abusifs ?

Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le problème s’avère plus complexe et des outils de lutte existent déjà. Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mes…