Conseils

Contrats Cloud : faut-il signer pour plusieurs années ?

Contrats Cloud : faut-il signer pour plusieurs années ?

Recourir à une solution Cloud est de plus en plus courant. Avec une concurrence de plus en plus vive, les fournisseurs de plateformes ou services en ligne proposent des rabais importants. À certaines conditions : s’engager pour au moins deux ou trois ans, voire cinq ans. Que faire ?

L’entreprise et les salariés

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Un contrat à temps partiel ne peut pas être à temps plein… même provisoirement ! Le contrat de travail à temps partiel est un véritable carcan. Et les dispositions relatives aux heures complémentaires n’échappent pas à ce constat.

De l’ombre pour les parkings

Réservé aux abonnés De l’ombre pour les parkings

L’obligation d’installer des ombrières au-dessus des parkings extérieurs, créée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, a été récemment renforcée par la loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR). L’objectif ? Faire d’une pierre deux coups : amener de l’ombre (et donc baisser la température au sol) et produire de l’énergie.

La rupture conventionnelle évolue

Réservé aux abonnés La rupture conventionnelle évolue

À partir du 1er septembre 2023, la loi supprime la différence de régime social, applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle, selon l’âge du salarié et remplace le forfait social de 20 % par une contribution patronale unique de 30 % à la charge exclusive de l’employeur, sans distinction entre les salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite ou non. 

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Droit. Opérations de contrôle En l'espèce, dans le cadre de la solidarité financière, l’Urssaf a produit huit pages sur 21 du procès-verbal concernant le contrôle de l’entreprise. Sur quelques lignes, sont décrites les constatations effectuées par l'inspecteur, qui mentionne la présence de huit sal…

Réservé aux abonnés Contrats Cloud : faut-il signer pour plusieurs années ?

Numérique . Plusieurs études le confirment : le prix des services Cloud a beaucoup augmenté en 2022. Et la tendance ne s’inverse pas cette année. Pour obtenir des remises, les clients, quand ils peuvent négocier ou renégocier, doivent accepter de s’engager sur plusieurs années. Juridiquement, on pa…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Droit . Entretiens d’évaluation et professionnel Le Code du travail ne s’oppose pas à la tenue, à la même date, de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel, pourvu que, lors de la tenue de ce dernier, les questions d’évaluation ne soient pas évoquées. (Cass. soc., 5 juillet 2023, no…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Opérations de contrôle L’absence d'observations de l'organisme de recouvrement au cours d'un précédent contrôle ne vaut accord tacite sur les pratiques ayant donné lieu à vérification qu'en l'absence de changement de circonstances de droit. Par ailleurs, il appartient au cotisant qui entend se prév…

Réservé aux abonnés Sourcer les candidats pour mieux recruter

Utiliser le sourcing pour aller vers les candidats. Cette méthode consiste, pour un recruteur, à rechercher des profils de candidats qualifiés pour un poste qui sont en recherche d’emploi ou ouverts aux opportunités. L’enjeu ? Identifier au bon moment le bon talent qui correspond aux attentes et au…