Les sommes versées en vertu de l’assurance-vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation du contrat au décès de l’assuré, et les…

Bon nombre de règles sont à suivre en matière d’usufruit. Petit listing des bons conseils à suivre en la matière et panorama des principales règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit.   S’engager dans une démarche d’usufruit incombe d’être informé sur les quelques règles à su…

Le candidat à l’attribution d’un marché public ou une délégation de service public irrégulièrement évincé au profit de l’un de ses concurrents, tant au stade de l’examen de sa candidature que de celui de son offre, pourra obtenir réparation de son entier préjudice financier devant le juge administr…

Des transporteurs verts ! Cinq transporteurs meusiens (Piskorski, Berberat, EMC2, les Transport T et Sodel) viennent de signer la charte Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ils s’engagent à adopter des méthodes de transport écoresponsables. Tout cela devrait permettre…

À Hambach, Smartville abrite la première chaîne de production d’une voiture électrique entièrement européenne, la Smart Fortwo Electric Drive. Le lancement à grande échelle du véhicule électrique, les ventes de Smart qui se portent bien, les travaux qui sont en cours à Hambach donnent un coup de fo…

Discours politiques, débats télévisés, articles à foison sur ce sujet… pourquoi aborder une nouvelle fois ces deux notions, compétitivité et croissance ,qui reviennent quotidiennement à nos oreilles ? Nous ne rentrerons pas ici dans le débat, consistant par exemple à comparer le coût du travail en…