La clause d’indexation à indice de base fixe est-elle contra

Réservé aux abonnés La clause d’indexation à indice de base fixe est-elle contra

I l est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera d’ordinaire chaque année en fonction de l’évolution d’un indice choisi par les parties. Selon l’article L. 111-2 du Code monétaire et financier est «réputée non écrite toute clause (…) prévoyant la prise en compte d’une période de variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre chaque révision». Par exemple, lorsque la clause prévoit une indexation annuelle en considération de la variation de l’indice pendant une période de quinze mois.

Les futures obligations des entreprises

Réservé aux abonnés Les futures obligations des entreprises

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le contrat de génération, le 19 octobre. Le dispositif, qui vise à permettre l’embauche, en CDI, de jeunes qui seront accompagnés par un senior maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite, est assorti d’aides de l’Etat, sous conditions, pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Cap sur l’Empire du Milieu

Réservé aux abonnés Cap sur l’Empire du Milieu

C’est un fait, la route des affaires mène désormais directement en Chine, qu’il s’agisse d’acheter ou de vendre. Mais avant de franchir la Grande Muraille, une bonne préparation et un accompagnement ad hoc sont nécessaires afin d’apprendre à négocier en évitant les impairs. L’export made in China, mode d’emploi avec CCI International Lorraine !

Réservé aux abonnés Graines d’entrepreneurs

La valeur n’attend pas le nombre des années ! C’est en tout cas le constat qui s’imposait le 22 novembre dernier lors du lancement, à la Maison de l’Entreprise à Maxéville, de la 6ème édition des Mini-Entreprises. Soit 34 mini-entreprises issues de 32 établissements scolaires lorrains qui travaille…

Réservé aux abonnés Renault : une reprise… d’agences

Le constructeur Renault a tenu son traditionnel Salon de la reprise d’agences, en partenariat avec le cabinet d’expertisecomptable Exco, samedi dernier dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à Laxou. Chaque année, une trentaine d’établissements sont à céder sur le territoire de…

Réservé aux abonnés Le Sepa : mieux vaut s’y préparer….

Au 1er février 2014, tous les virements et prélèvements devront s’effectuer en mode dit Sepa (Single Euro Payments Area). Cet espace unique de paiement en euros touche directement les entreprises. Histoire d’anticiper cette nouvelle obligation, la Fédération bancaire française vient d’organiser une…

Réservé aux abonnés Chardot : le supermarché des TP

L’entreprise meusienne de travaux publics Chardot a investi dans une centrale d’enrobés au coeur de la carrière de Ménil-la-Horgne (55). Positionné à proximité immédiate de la RN4, ce site séduit autant les entreprises meusiennes que meurthe-etmosellanes. Très fier de son unité d’enrobage opération…

Réservé aux abonnés Une semaine pour (re)donner le goût d’entreprendre

De Pont-à-Mousson à Epinal et Saint-Dié-des-Vosges, en passant par Bar-le-Duc, Verdun, Longwy, Joeuf, Nancy, Metz ou encore Lunéville, la Semaine de la création, reprise et transmission d’entreprises en Lorraine a battu son plein du 19 au 23 novembre. De forums en ateliers et autres séances d’échan…

Réservé aux abonnés Rencontre le 12 décembre

C’est une première ! Le 10 décembre, à l’imagerie d’Epinal, une Rencontre des réseaux économiques d’entreprises est annoncée avec aux commandes la CCIT vosgienne. Au programme : conférence et Business Speed Dating. Sébastien Blaise, chef de la Mission Aménagement numérique au Conseil général des Vo…