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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette «protection fonctionnelle» peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conseil d’État vient récemment d’estimer que même pour sa défense, celui-ci n’a pas le droit d’accéder à la demande de protection fonctionnelle(*).
Simplification, fonds souverain pour soutenir l'industrie... Le Medef présente 30 propositions pour une Europe jugée indispensable, même s'il la critique régulièrement.
Le CPF (Compte personnel de formation) semble prendre une nouvelle tournure. D’après le baromètre Lefebvre Dalloz de la formation professionnelle, il serait de plus en plus utilisé dans le cadre de plans de développement de compétences co-construits entre employeurs et salariés. L’effritement des financements extérieurs en matière de formation pourrait être une des raisons principales de ces prémices de développement.
Steve Jecko, directeur régional de l’Afpa Grand Est . Les Tablettes Lorraines : Transformation digitale, transformation écologique ou encore nouveaux codes sociaux, les entreprises de la région doivent faire face à de nombreuses mutations, sont-elles aujourd’hui dans une démarche d’adaptation…
Apprentissage - alternance . Contrat pro : coup d’arrêt de l’aide ? Au 1er mai, l’aide de 6 000 € pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation devrait prendre fin. C’est ce que prévoit un projet de décret annoncé il y a quelques jours par le gouvernement dans sa recherche de 10 milliards…
Tendances . Un guide pour créer son CFA d’entreprise «Créer son CFA d’entreprise pour en faire un levier opérationnel de développement RH !» C’est l’intitulé du guide pratico-pratique développé par la Fondation Innovation pour l’apprentissage. Il passe en revue les différentes étapes à mettre en œu…
L'appel, ouvert depuis le 15 avril 2024, reste accessible aux candidatures jusqu'au 10 juin 2024. Il vise à soutenir les initiatives destinées à accompagner les publics de l'Aide Sociale à l'Enfance, s'adressant aux structures publiques ou privées engagées dans des actions d'accompagnement social…
Industrie du bois . Cette entreprise familiale a bénéficié d'importants investissements en 2023 pour moderniser ses procédés de production et augmenter sa productivité, et ce, grâce au soutien du GIP «Objectif Meuse», de la Région Grand Est, de l’ADEME et de fonds européens. Annoncée parmi les 72…
Collectivités . Les conseillers communautaires ont voté à l’unanimité le maintien des taux de fiscalité intercommunaux. Rappelons que depuis dix ans, aucune augmentation n’a été appliquée sur les impôts. «Le Grand Verdun fait partie des 10 % des collectivités à ne pas avoir augmenté la fiscalité lo…