Paroles de pros

Adopté début mars par le Sénat puis passablement modifié par l’Assemblée nationale début octobre, le projet de loi «Accélération et simplification de l’action publique» (ASAP) arrive en commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux chambres. Trois axes de changem…

Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client…

Un salarié s’est vu retirer son permis de conduire et cela a des répercussions sur son activité car il était amené à utiliser souvent, voire quotidiennement, son véhicule. L’employeur envisage donc de rompre son contrat de travail du fait de ce retrait de permis. En a-t-il le droit ? Permis suspend…

La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles le port de la barbe peut être limité dans l’entreprise sans que cela constitue une discrimination religieuse et politique. Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, un salarié qui était consultant sûreté pour des gouvernements, des or…

La crise que nous traversons est avant tout sanitaire, mais elle a induit des conséquences économiques inédites et immédiates dès son commencement. La fermeture des frontières et le confinement d’une grande partie de la planète ont entrainé une rupture brutale de l’offre et de la demande et ont pes…

Les parlementaires ont voté le 23 mars 2020 la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Ceci permettant d’accélérer le processus législatif. Au total une quarantaine d’ordonnances sont attendues en toutes matières, notamment le droit du travail qui a été défini comme secteur prio…