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La lutte contre le travail illégal, encore appelé travail dissimilé ou clandestin, est l’une des priorités nationales depuis plusieurs décennies. Elle représente un enjeu majeur de la protection des droits des salariés et du maintien d’une concurrence loyale entre entreprises. L’un des moyens trouvés pour limiter autant que faire se peut ces pratiques frauduleuses a été de responsabiliser le donneur d’ordre passant commande en exigeant de lui de s’assurer que son cocontractant s’acquitte de ses obligations sociales.
Paroles de pros
Devenir propriétaire bailleur nécessite de s’engager sur une période longue afin d’optimiser au mieux son investissement. La location nue est bien connue des propriétaires mais avec le développement des villes la location en meublé se développe à la fois pour les étudiants mais aussi les jeunes qui débutent un emploi.
Lors de la crise sanitaire, des adaptations exceptionnelles et temporaires ont été apportées aux règles de convocation, de réunion et de délibération des Assemblées générales et Conseils d'administration. Ces règles sont-elles encore applicables ? Comment permettre l’utilisation de la visioconférence ou du téléphone pour vos réunions. On vous répond :
Le Plan Épargne Retraite est un outil traditionnel d’épargne intéressant car il offre la possibilité de déduire la somme des versements réalisés de vos revenus imposables.
Le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté de plus de 19 000 depuis 2011. La France compte aujourd’hui près de 136 000 entreprises exportatrices. Si ce sont les grandes entreprises qui réalisent plus de 50 % du total des exportations, il n’en reste pas moins que les TPE et PME représentent to…
Le tableau de bord permet de piloter au jour le jour l’activité de l’entreprise et de connaître, dans les meilleurs délais, tous les éléments nécessaires à une prise de décision efficace, voire à un changement de cap. Il a pour but d’anticiper et de maîtriser l’avenir et peut également servir à ant…
En cas de fortes chaleurs, les employeurs doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs contre des risques d’épuisement ou de déshydratation. Dès que les températures deviennent trop élevées, il faut ainsi mettre en place une organisa…
Cette substantielle réforme se veut à la fois plus sévère mais également facilitatrice à bien des égards sur le plan opérationnel en intégrant, au sein de la réglementation, les principes et outils de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017. Ce nouveau régime s’a…
Qu’est-ce qu’une signature électronique ? Depuis 2016, la signature électronique est encadrée par le règlement européen sur l’identification électronique et les tiers de confiance (eIDAS) permettant de reconnaître sa valeur légale et de favoriser son développement. Le cadre juridique distingue troi…
Tenue vestimentaire : une liberté individuelle Chaque salarié est en principe libre de se vêtir comme il l’entend en télétravail comme au bureau. Mais l’entreprise peut apporter des restrictions à cette liberté individuelle à condition que celles-ci soient : justifiées par la nature de la tâche à…