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La démarche de cession d’une entreprise est souvent une aventure jalonnée d’obstacles inattendus. On commet des erreurs qui sont les meilleures leçons pour tirer des enseignements, faire progresser le processus de vente et, au final, réussir l’opération aux meilleurs conditions possibles. Aperçu de cas concrets et situations vécues par les experts de Francecession.
Paroles de pros
La décision du Conseil constitutionnel a peine révélée, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 «réforme des retraites» a été publiée au JO du 15 avril 2023 quelques heures après.
Retrouvé agonisant d’une balle dans la tête, Serge Alexandre Stavisky, «héros-escroc» dans la célèbre affaire qui porte son nom, est encore aujourd’hui considéré comme l’aigrefin de l’un des plus grands scandales financiers du XXème siècle. Impliqué dans de nombreuses fraudes et délits, ses activités ont conduit dans les années 30 à la création d’une infraction d’abus de biens sociaux, appelée également abus des biens et pouvoirs sociaux.
La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée à l’unanimité par les députés et sénateurs.
Prévention. Tout d’abord, revenons sur le terme «dépôt de bilan», selon la loi, cette expression n’existe pas : on parlera ici d’état de cessation de paiement (DCP). On considère qu’une entreprise est en état de cessation de paiement quand elle ne peut pas faire face à son passif exigible avec son…
Droit . La loi impose en effet, à tout donneur d’ordre concluant un contrat d’un montant d’au moins 5 000 € HT, non seulement de s’assurer par le biais de diverses vérifications documentaires, pendant toute la durée de la prestation que son co-contractant ne commet pas de délit de travail dissimulé…
Devenir propriétaire bailleur nécessite de s’engager sur une période longue afin d’optimiser au mieux son investissement. La location nue est bien connue des propriétaires mais avec le développement des villes la location en meublé se développe à la fois pour les étudiants mais aussi les jeunes qui…
Lors de la crise sanitaire, des adaptations exceptionnelles et temporaires ont été apportées aux règles de convocation, de réunion et de délibération des Assemblées générales et Conseils d'administration. Ces règles sont-elles encore applicables ? Comment permettre l’utilisation de la visioconféren…
Le Plan Épargne Retraite est un outil traditionnel d’épargne intéressant car il offre la possibilité de déduire la somme des versements réalisés de vos revenus imposables. Fiscalité. «Vous avez réalisé une belle année, et vous bénéficiez d’une visibilité de vos disponibilités en cette fin d’année ?…
Beaucoup de PME françaises se révèlent frileuses lorsqu’il s’agit de franchir les frontières de l’Hexagone. Et pourtant, elles ont leur carte à jouer. Zoom sur quelques-unes des opportunités offertes par l’international avec Marc Schnell, expert-comptable, associé et responsable du Pôle Internation…