Le mois de décembre commence, les marchés de Noël se sont installés en Lorraine, l’hiver arrive et les fêtes de fin d’année également. Dans les entreprises, ces fêtes de Noël riment souvent avec des moments de convivialité. Nombreuses sont celles qui offrent également, à cette occasion, des cadeaux à leurs salariés ou à leurs clients. C’est l’occasion de faire le point sur le traitement fiscal et social de ces petites attentions (et pas que pour Noël).
Paroles de pros
Au regard des nouveautés parues cet été, de nouvelles obligations sont mises à la charge des employeurs pour éviter une remise en cause, par les URSSAF, du régime social d’exonération du financement patronal des régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et prévoyance.
L’absence de tenue d’un entretien annuel portant sur le forfait jours, s’agissant des cadres ou assimilés soumis à cet aménagement spécifique de la durée du travail, peut avoir de graves conséquences salariales. L’employeur ne doit pas pour autant se sentir démuni et peut apporter des éléments pour se défendre dans le cadre d’un contentieux prud’homal.
Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19 débutée en mars 2020, un second confinement en fin d’année puis un troisième fin mars 2021, les commerces comme les entreprises ont été mis à rude épreuve. Certains, selon leur statut, ont bénéficié d’aides de l’État, d’autres un peu moins… mais tous ont dû faire face à de nombreuses charges fixes (assurances, baux, salaires, électricité…) qu’il a bien fallu honorer. Après plus d’un mois et demi d’ouverture et de reprise de l’activité où en sont les entreprises, commerces, restaurants… ? Comment composer dès lors avec une trésorerie souvent réduite au minimum suite au long ralentissement commercial de ce début d’année ? Comment anticiper de futures défaillances ? Et comment réussir justement à régler ses fournisseurs, payer ses taxes, virer les salaires ?...
Droit. Tenue vestimentaire des salariés : une liberté soumise à exception En principe, un salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite pour venir travailler. Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle l’employeur ne peut apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci…
Penser à faire un don à une association Pour tous les commerçants qui possèdent des stocks importants qu’ils ne parviendront pas à écouler, même à coup de promotions, ventes privées, prix cassés… le conseil est simple : faire des dons à des associations. En effet, cette pratique encore méconnue est…
Droit. La réforme du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant a été mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale 2021. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021, ainsi qu’aux enfants nés avant cette date, mais dont la…
Peut-on remplacer un salarié absent ? L’employeur peut tout à fait remplacer un salarié absent pour une longue durée en recrutant un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD). Le Code du travail autorise cette pratique. Il peut arriver que l'absence de ce salarié se prolonge plus longtemps que…
Qu’est-ce qu’une astreinte ? L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Le salarié d'a…
Droit. Les médecins du travail, voire les infirmiers, ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes avec le vaccin AstraZeneca. Actuellement, la vaccination par les services de santé au travail est réservée aux personnes de 50 à 64 ans inclus, atteintes de comor…