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La décision du Conseil constitutionnel a peine révélée, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 «réforme des retraites» a été publiée au JO du 15 avril 2023 quelques heures après.
Paroles de pros
Retrouvé agonisant d’une balle dans la tête, Serge Alexandre Stavisky, «héros-escroc» dans la célèbre affaire qui porte son nom, est encore aujourd’hui considéré comme l’aigrefin de l’un des plus grands scandales financiers du XXème siècle. Impliqué dans de nombreuses fraudes et délits, ses activités ont conduit dans les années 30 à la création d’une infraction d’abus de biens sociaux, appelée également abus des biens et pouvoirs sociaux.
La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée à l’unanimité par les députés et sénateurs.
À l’heure où de nombreuses entreprises se trouvent contraintes de rembourser leur PGE, faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie, à l’explosion du prix des matières premières ou tout simplement à l’inflation… nombreuses sont celles, grandes ou petites, qui se retrouvent fragilisées et qui peuvent être confrontées au risque d’un dépôt de bilan. Comment l’éviter ? Quelles procédures existent en amont ? Et si malheureusement, le dirigeant doit être confronté à l’état de cessation de paiement, comment être bien accompagné ? Pour toutes ces questions l’expert-comptable est le personnage clé qui se tient aux côtés du chef d’entreprise contre vents et marées.
Droit . La loi impose en effet, à tout donneur d’ordre concluant un contrat d’un montant d’au moins 5 000 € HT, non seulement de s’assurer par le biais de diverses vérifications documentaires, pendant toute la durée de la prestation que son co-contractant ne commet pas de délit de travail dissimulé…
Devenir propriétaire bailleur nécessite de s’engager sur une période longue afin d’optimiser au mieux son investissement. La location nue est bien connue des propriétaires mais avec le développement des villes la location en meublé se développe à la fois pour les étudiants mais aussi les jeunes qui…
Lors de la crise sanitaire, des adaptations exceptionnelles et temporaires ont été apportées aux règles de convocation, de réunion et de délibération des Assemblées générales et Conseils d'administration. Ces règles sont-elles encore applicables ? Comment permettre l’utilisation de la visioconféren…
Le Plan Épargne Retraite est un outil traditionnel d’épargne intéressant car il offre la possibilité de déduire la somme des versements réalisés de vos revenus imposables. Fiscalité. «Vous avez réalisé une belle année, et vous bénéficiez d’une visibilité de vos disponibilités en cette fin d’année ?…
Beaucoup de PME françaises se révèlent frileuses lorsqu’il s’agit de franchir les frontières de l’Hexagone. Et pourtant, elles ont leur carte à jouer. Zoom sur quelques-unes des opportunités offertes par l’international avec Marc Schnell, expert-comptable, associé et responsable du Pôle Internation…
Le contexte économique évolue très vite. Utiliser les outils de pilotage permet à l’entreprise de mesurer les conséquences financières de ses choix stratégiques, de suivre la réalisation d’un projet de développement ou encore de connaître en permanence la situation financière de l’activité devient…