Paroles de pros

Le début d’année est l’occasion de faire un point sur les marchés publics dont le cadre réglementaire a connu des modifications ayant des conséquences parfois difficiles à appréhender, que l’on se place du côté de l’entreprise comme de celui du pouvoir adjudicateur. Même si les nouvelles mesures ap…

Alors que le plan climat prévoit la fin de la vente des voitures à essence et diesel d’ici à 2040, les entreprises tendent à «verdir» leurs véhicules de société. Elles y sont incitées par des mesures fiscales.  Selon le baromètre flottes 2019 de l’Arval Mobility Observatory, 70 % des entreprises fr…

Il n’existe pas de texte imposant expressément à l’employeur de diligenter une enquête lorsqu’il est informé par un salarié d’une situation de harcèlement. Ce n’est que dans l’hypothèse où il est saisi par un membre de la délégation du personnel au CSE qu’une telle obligation s’impose (Art. L. 2312…