employeurs

L’absence de tenue d’un entretien annuel portant sur le forfait jours, s’agissant des cadres ou assimilés soumis à cet aménagement spécifique de la durée du travail, peut avoir de graves conséquences salariales. L’employeur ne doit pas pour autant se sentir démuni et peut apporter des éléments pour se défendre dans le cadre d’un contentieux prud’homal.

Au regard des nouveautés parues cet été, de nouvelles obligations sont mises à la charge des employeurs pour éviter une remise en cause, par les URSSAF, du régime social d’exonération du financement patronal des régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et prévoyance.