Conseils

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. CDD : requalification Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement de salariés absents, ne précisant ni le nom, ni la qualification, doit être réputé à durée indéterminée pour ce seul motif ; cette présomption étant irréfragab…

Réservé aux abonnés Comment bien sauvegarder ses données en période tendue ?

La dépendance accrue des entreprises au numérique se traduit souvent par de lourdes conséquences en cas de perte de données. Il faut donc veiller à bien sauvegarder les informations de son système d’information. Mais quand et comment ? La crise du Covid-19 a changé les habitudes de travail des entr…

Réservé aux abonnés Le gouvernement apporte des précisions sur le rescrit préfectoral

Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les collectivités territoriales peuvent demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. Les modalités de ce dis…

Réservé aux abonnés Covid-19 : les patrons de PME doivent-ils redouter le risque pénal ?

La moitié des patrons de PME redoutent de voir leur responsabilité engagée, si un salarié venait à être contaminé par le Covid-19. Une crainte justifiée ? Des juristes et un représentant de la CPME apportent leurs analyses, lors d’une conférence organisée par l’AJPME. Qu’en est-il…