Conseils

Harcèlement sexuel Une nouvelle définition

Harcèlement sexuel Une nouvelle définition

La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du travail. Le texte renforce aussi la prévention et l’information dans les entreprises.

La compétitivité, le nouveau Graal

La compétitivité, le nouveau Graal

A l’heure où l’Europe s’interroge sur la meilleure méthode pour retrouver une compétitivité industrielle, les Etats-Unis pourront compter sur la forte hausse de leur production d’hydrocarbures qui constitue une véritable révolution industrielle.

Collectif budgétaire : une rentrée sous tension pour les hauts revenus

Collectif budgétaire : une rentrée sous tension pour les hauts revenus

La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012, publiée au Journal Officiel le 17 août, prévoit des hausses d’impôts censées rapporter 7,2 milliards d’euros cette année, et 13,3 milliards en 2013. La facture pour les particuliers atteindra 3,4 milliards en 2012 et 7,4 milliards en 2013. Certaines dispositions sont déjà applicables. Il s’agit des premières mesures fiscales affectant les patrimoines où les revenus sont les plus élevés.

Une étude sur douze années de transactions immobilières vient d’être réalisée par des chercheurs de l’Université Paris-Dauphine. Si certaines certitudes sont établies, d’autres éléments sont plus surprenants.

L’immobilier à la loupe…

Une étude sur douze années de transactions immobilières vient d’être réalisée par des chercheurs de l’Université Paris-Dauphine. Si certaines certitudes sont établies, d’autres éléments sont plus surprenants. Douze ans de transactions immobilières dans les douze principales zones urbaines du territ…

Sécurité sociale faute inexcusable de l’employeur

Sécurité sociale faute inexcusable de l’employeur

Réparation Dans le cadre de la faute inexcusable, le préjudice sexuel dont la victime demande réparation doit être indemnisé distinctement du préjudice d’agrément et du déficit fonctionnel. (Cass civ.2°. 28 juin 2012. pourvoi n° 11-16120) Un salarié, victime d’un accident du travail, avait, en févr…

Après une chute importante en 2010, les dépenses en mécénat culturel ont augmenté cette année à en croire l’Admical, l’association des entreprises qui pratiquent le mécénat.

Le mécénat culturel relève la tête

Après une chute importante en 2010, les dépenses en mécénat culturel ont augmenté cette année à en croire l’Admical, l’association des entreprises qui pratiquent le mécénat. «Donner des idées, inspirer …» C’est l’objectif que s’est fixé l’Admical, l’association des entreprises qui pratiquent le méc…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Congé de paternité L’employeur, informé dans le délai prévu, des dates choisies par le salarié pour prendre un congé de paternité, ne peut s’opposer à son départ, ni en exiger le report. (Cass soc. 31 mai 2012. pourvoi n° 11-10282). Selon l’article L. 1225-35 du Code du travail, le salarié qui souh…

L’archivage des contenus web connaît aujourd’hui de nombreuses évolutions notamment au sujet de l’utilisation de ces contenus comme preuve devant les tribunaux.

Des évolutions en perspective…

L’archivage des contenus web connaît aujourd’hui de nombreuses évolutions notamment au sujet de l’utilisation de ces contenus comme preuve devant les tribunaux. Il est particulièrement tentant de recourir à un site Internet d’archivage pour consulter des pages web devenues inaccessibles au public,…