Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Les établissements bancaires montrent le chemin à suivre pour améliorer la sécurité sans (trop) entraver l’accès à leurs services, grâce à une nouvelle méthode : l’authentification multifacteur adaptative. Comment fonctionne-t-elle ?
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Dès son interview du 14 juillet, le président de la République a affirmé son intention de lancer un «plan de sobriété et de délestage» incluant entreprises et administrations, visant à «consommer moins.» Juridiquement, ces entreprises et administrations disposent déjà de plusieurs leviers juridiques pour réduire la consommation d’énergie. En matière d’éclairage public, par exemple, les maires peuvent jouer un rôle important.
Tech . Tous les secteurs d’activité peuvent tirer parti de la reconnaissance vocale : médecins, avocats, huissiers, techniciens ou experts qui rédigent des comptes-rendus de visite sans être des virtuoses du clavier, surtout s’ils sont uniquement équipés d’un smartphone ou dictaphone sur le terrain…
Rémunération forfaitaire : congés S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible. Cela suppose que soit clairement di…
La plupart du temps, le numérique est écologique. Envoyer un e-mail a, par exemple, infiniment moins d’impact que d’envoyer un courrier par voie postale. Mais le numérique s’accompagne d’une explosion des usages, qui réduit ses bénéfices environnementaux. Sans compter que, dans certains cas, les no…
La délivrance d’une AOT Avant d’effectuer sa demande, le pétitionnaire s’assurera des règles régissant ces autorisations. En effet, de plus en plus de communes établissent des «chartes» pour les terrasses, possédant une véritable force contraignante. Ces chartes réglementent parfois les dimensions,…
Opérations de contrôle Pour l'application d’une décision implicite d’accord, il faut que soit établie une identité de situation entre celle du premier contrôle et celle du second et que l'organisme de contrôle ait pris sa décision en connaissance de cause, la charge de la preuve incombant à celui…
Salarié protégé : licenciement La décision d’autorisation de licenciement économique du salarié protégé prise par l’inspecteur du travail, à qui il n’appartient pas de rechercher si la cessation d’activité est due à la faute de l’employeur, ne fait pas obstacle à ce que l’intéressé mette en cause,…