Conseils

La franchise est un mode de collaboration entre le franchisé et le franchiseur. C’est un modèle qui permet à un indépendant d’entreprendre en optimisant ses chances de succès et à un franchiseur de développer son activité et renforcer sa présence dans d’autres territoires. Le franchisé est propriét…

CDD Le délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l’absence d’établissement d’un écrit, court à compter de l’expiration du délai de deux jours ouvrables imparti à l’employeur pour transmettre au salarié un contra…

Opérations de contrôle Les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à solliciter des documents d'un salarié de l'employeur qui n'a pas reçu délégation à cet effet. (Cass. civ.2., 28 septembre 2023, pourvoi n° 21-21633). L'obligation générale d'information dont les organismes de sécurité so…

Annoncé en janvier, présenté en mai dernier en Conseil des ministres et examiné en procédure accélérée par le Parlement, le projet de loi relatif à l’industrie verte prévoit un grand nombre de mesures destinées à faciliter la réindustrialisation du pays et réduire l’impact climatique et environneme…

1. Le manque de planification L'une des erreurs les plus graves que commettent de nombreux entrepreneurs est le manque de planification. Un plan d'affaires solide est essentiel pour définir les objectifs de l'entreprise, identifier la direction stratégique et anticiper les défis potentiels. Sans un…

Financer une création d’entreprise est parfois une mission complexe. Certes, il existe diverses possibilités de financement, mais le choix de la meilleure solution reste primordial. Les futurs dirigeants doivent prévoir suffisamment de fonds pour garantir la stabilité de leur entreprise. Afin d’obt…