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Le droit français n’est pas toujours «raccord» avec les textes de l’Union Européenne. La démonstration est éclatante dans le domaine de la maladie et des congés payés. Éclairage.
Conseils
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Le temps passé devant nos écrans n’est pas neutre. À la fatigue oculaire peuvent s’ajouter des douleurs lombaires ou névralgies du bras, du poignet, à l’épaule… D’où l’importance de bien régler son moniteur vidéo - luminosité, contraste, … mais aussi sa hauteur, son inclinaison.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Tendances. Rester sur un écran durant des heures n’améliore pas la santé, y compris chez les jeunes, comme l’a récemment rappelé le président de la République, Emmanuel Macron, qui a demandé un rapport sur le sujet, attendu pour mars prochain. Une récente étude conjointe INED-INSERM (avril 2023) ré…
Droit. Rémunérations La cour d’appel avait, en l’espèce, constaté que l’employeur avait informé, le 14 février 2009, les représentants du personnel de sa décision de dénoncer l’usage d’attribution du treizième mois pour les seuls nouveaux embauchés, à compter du 1er juin 2009. Elle a décidé, à bon…
Social. La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/MP) ? Au regard du droit français, cette réponse au droit à congé était incontestablement négative puisque l’article L.3141-3 alinéa 1 du…
Social. La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/MP) ? Au regard du droit français, cette réponse au droit à congé était incontestablement négative puisque l’article L.3141-3 alinéa 1 du…
Droit. Opérations de contrôle Les textes n’interdisent pas l’envoi d’un second avis de contrôle en cas d’irrégularités affectant le premier. En l’espèce, il est démontré que le premier avis, qui ne contenait pas toutes les mentions requises par les textes, n’a pas été suivi d’effet, puisque l’inspe…
Social. Contrôle Urssaf : modification de la procédure d'abus de droit La procédure d'abus de droit permet à l'agent de contrôle d'écarter des actes comme ne leur étant pas opposables, lorsque ces actes sont fictifs ou ont pour unique motivation d'éluder ou d'atténuer les cotisations (Code de la sé…