Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
Les marques portent de plus en plus d’intérêt au marketing digital, afin de cibler leur promotion, et cherchent à contractualiser avec les influenceurs. Rappel de quelques règles indispensables pour assurer la sécurité juridique d’un tel partenariat.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
La « blockchain » - ou chaîne de blocs - est une technologie clé pour apporter de la confiance dans une transaction. Ce concept de base de données distribuée et décentralisée est en effet particulièrement sûr : les données sont horodatées, immuables et non répudiables. La blockchain peut ainsi être…
Licenciement : indemnités Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse a nécessairement subi un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue. Ayant constaté que le salarié avait non seulement été injustement privé de son emploi, mais avait également perdu une chance de bénéficier…
«Les seniors vont être les premières victimes des plans sociaux, plans de départs volontaires et ruptures conventionnelles dans les entreprises. La culture française est de privilégier le départ à la retraite des seniors plutôt que le départ de personnes plus jeunes», annonce Vincent Binetruy, dire…
Opérations de contrôle En application des articles L. 8271-1-2 et L. 8271-6-1 du Code du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ne peuvent demander à une personne présente sur les lieux de justifier de son identité dans le cadre de cette procédure sans son consentement à être entend…
Droit. Négociation collective Lorsqu’un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables. En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnel…
Marchés publics . La fin du critère unique du prix L’actuel article L. 2152-7 du Code de la commande publique (CCP), bien connu des acheteurs publics et des opérateurs économiques, prévoit que le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre «économiquement la plus avantageuse», sur…