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Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Dans son récent webinar «Faites du sourcing votre allié recrutement», l’acteur digital de l'emploi, du recrutement et de la formation, HelloWork, a mis en avant l’intérêt de cette méthode pour trouver les candidats correspondant aux attentes de l’entreprise.
Partir en congé ne se résume pas à fermer son PC un vendredi soir pour le rallumer trois semaines plus tard : certaines tâches devront être réalisées, afin de sécuriser les données de l’entreprise, assurer la continuité de l’activité, pendant la période estivale, et accélérer la reprise, lors de la rentrée.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Lettre d'observations La jurisprudence constante de la Cour de cassation n'exige pas que la lettre d'observations fournisse des indications détaillées sur chacun des chefs de redressement ou sur leur mode de calcul. (Dijon, Chambre sociale., 8 juin 2023, RG n° 21/00243, 21/00242 et 21/00241). Trava…
Licenciement : motif C’est le motif de la rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation disciplinaire, impliquant une modification du contrat de travail refusé…
Remboursement des cotisations L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans. (Cass. 2e civ., 6 avril 2023, pourvoi n° 21-19111). Mises en demeure La mise en demeure doit préciser que le…
Des objectifs ambitieux et un conflit Pour mettre en œuvre leur engagement, en ratifiant l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 2005, d’ici à 2030. Un objectif…
Rupture conventionnelle La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention et pour garantir le libre consentement du salarié, en lui permettant d’exercer ensuite son droit de rétracta…
Collectivités. Le frein juridique à l’exemplarité : un non-sens environnemental Pour gagner en «efficacité environnementale», les constructeurs sont souvent dans l’obligation d’augmenter l’épaisseur de certains éléments du bâtiment (par exemple, les planchers). Pour conserver des proportions «norma…