Conseils

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention et pour gara…

Quoi de neuf en droit social ?

Quoi de neuf en droit social ?

Le droit social est en mouvement perpétuel ! Petite sélection des dernières évolutions législatives en date.  Le congé proche aidant rémunéré sur les rails Plus de 8,3 millions, c’est le nombre de personnes qui, en France, aident un proche en perte d’autonomie. Qu’entend-on par pr…

Bercy élargit les mesures d'aide pour les PME

Bercy élargit les mesures d'aide pour les PME

Au fil de l’évolution de la pandémie, Bercy renforce ses dispositifs d’aide aux petites entreprises, comme les bars obligés de fermer et les professionnels du tourisme et de l’événementiel dont l’activité reste entravée. De nouvelles mesures de soutien aux PME, pour tenter…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié, pour le…

Une aide pour booster l’embauche des jeunes

Une aide pour booster l’embauche des jeunes

Le plan «1 jeune, 1 solution» -présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros- avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une en…